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Le code d'éthique et de déontologie est donc un outil essentiel :
- En interne car il permet de stabiliser les règles, diffuser les bonnes pratiques et capitaliser les expériences passées ;
- En externe car il permet de porter un jugement objectif sur la déontologie appliquée par les structures de contrôle.
Si vous voulez entrer en possssion du code d'éthique et déontologie, veuillez télécharger en cliquant sur les bouton ci-après.
ICA_1996-09-06_code of ethics_EN : Fichier en Anglais
Cliquez ici pour téléchargerICA_1996-09-06_code of ethics_FR : Fichier en Français
Cliquez ici pour téléchargerICOM-code-Fr-web
Cliquez ici pour téléchargerLes décrets-lois sont des actes réglementaires pris par l'exécutif, qui ont une portée normative équivalente à une loi, mais qui sont adoptés sans passer par le processus législatif. Cela a été une pratique courante sous les IIIe et IVe Républiques françaises, donnant à l'exécutif des pouvoirs étendus.
Si vous voulez entrer en possssion de ces lois et décrets, veuillez télécharger en cliquant sur les bouton ci-après.
Decret et loi sur les archives au Cameroun
Cliquez ici pour téléchargerDecret Organisation du ministère des arts et de la culture
Cliquez ici pour téléchargerLoi 2000_010 archives cameroun_FR&EN
Cliquez ici pour téléchargerloi_2010-012_cybersecurite_cybercriminalite
Cliquez ici pour téléchargerRECUEIL TEXTE JURIDIQUES MINAC
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